geheim.land Recherche Politique
7 décembre 2018 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 8 — instituant des funérailles républicaines

· Tombé

Brigitte Lherbier (auteur)

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : met celle‑ci à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir par les mots : peut mettre celle‑ci à disposition des familles qui le demandent pour leur permettre de se recueillir
La source — senat_amendements · nº 1131880
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/170/Amdt_8.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé