Amendement 10 — instituant des funérailles républicaines
· Tombé
Pierre-Yves Collombat (auteur)
Cet amendement vise - tout en conservant l'objectif de la proposition de loi initiale - à en supprimer les inconvénients qu'avait le caractère obligatoire de de ces dispositions.
La source —
senat_amendements · nº 1131885
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