Amendement COM-52 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Arnaud Bazin (auteur)
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : "publics", insérer les mots : "notamment en garantissant l'exercice de la vie associative assurée par les aéroclubs constitués sous forme d'association à but non lucratif et disposant d'un lien statutaire avec une association reconnue d'utilité publique"
La source —
senat_amendements · nº 1132058
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