Amendement COM-334 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Retiré
Jean-François Husson (auteur), CS croissance et transformation des entreprises (commission)
Alinéa 46
Remplacer la référence :
au dernier
par la référence :
à l'avant dernier
La source —
senat_amendements · nº 1132379
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé