Amendement COM-74 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Martial Bourquin (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Frédérique Espagnac (cosignataire), Bernard Lalande (cosignataire), Jean-Louis Tourenne (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire) … 10 signataires en tout
Alinéa 3
Remplacer :
en tâchant de reproduire les équilibres entre groupes politiques de chacune d'entre elles
Par :
proportionnellement à leur représentation au sein de chaque chambre
La source —
senat_amendements · nº 1132080
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