Amendement COM-84 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Jean-Louis Tourenne (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Martial Bourquin (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire), Bernard Lalande (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Nelly Tocqueville (cosignataire), Victorin Lurel (cosignataire) … 10 signataires en tout
A l’alinéa 17, le mot : « financiers » après le mot : « titres » est supprimé.
La source —
senat_amendements · nº 1132090
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