Amendement COM-1 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Fabien Gay (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire)
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale Projet de loi Croissance et transformation des entreprises.
La source —
senat_amendements · nº 1132336
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé