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6 décembre 2018 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-983 — de finances pour 2019

· Adopté

Albéric de Montgolfier (auteur), commission des finances (commission)

Alinéa 55 Supprimer le mot : elle
La source — senat_amendements · nº 1131841
↗ https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_II-983.html
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