Amendement II-985 — de finances pour 2019

Il paraît souhaitable, pour accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement, de réintroduire les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées dans le dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à un taux de 15 %, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage. Pour éviter les effets d’aubaine et limiter le montant de la dépense fiscale, il convient toutefois de prévoir un plafonnement de ces dépenses par parois vitrées remplacées.