Amendement I-4 — de finances pour 2019
· Tombé
Nathalie Delattre (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Jean-Marc Gabouty (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire), Jean-Claude Requier (cosignataire)
I. – Créer le programme :
Maisons de l’emploi
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Accès et retour à l’emploi
10 000 000
10 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
dont titre 2
Maisons de l’emploi
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1131978
Fichier d'origine conservé
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