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19 décembre 2018 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement I-11 — de finances pour 2019

· Tombé

Catherine Conconne (auteur), Maurice Antiste (cosignataire)

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La source — senat_amendements · nº 1131982
↗ https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/218/Amdt_I-11.html
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