Amendement I-9 — de finances pour 2019

Réunie le 19 décembre 2018, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2019 adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. NB : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.