Aides suite aux dégâts sur le littoral atlantique

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Madame la sénatrice, le Gouvernement est totalement mobilisé face à ce problème, dont vous avez souligné le caractère exceptionnel, non seulement dans votre département et sur toute la côte atlantique, mais aussi en Bretagne et à La Réunion. Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, M. Valls et M. Martin, se trouvant précisément en Bretagne, c'est donc également en leur nom que je vous réponds. L'alerte, sur laquelle vous m'avez interrogée, a fonctionné. Dès le lundi 6 et le mardi 7, les services préfectoraux ont invité la population à prendre des mesures. Désormais, l'important est bien entendu le retour à la vie normale. Le ministre de l'intérieur - je peux en attester - y veille avec un soin particulier. Tous les services qui relèvent de sa compétence sont sur le terrain pour aider la population. La procédure de catastrophe naturelle va être engagée, comme l'a dit le ministre, mais elle ne pourra être déclarée que lorsque le phénomène aura été totalement constaté. Restent maintenant les problèmes de prévention. À ce sujet, je voudrais appeler votre attention sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Deux de vos collègues sénateurs, Pierre-Yves Collombat et Louis Nègre, ont milité pour qu'y soit intégrée une disposition concernant les inondations. Elle a été adoptée. Elle va donc être mise en œuvre. M. Simon Sutour. C'est très important ! Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Elle revêt en effet un caractère important puisqu'elle permettra à l'État et aux collectivités locales de travailler ensemble au bénéfice de nos communes et des zones particulièrement sinistrées, susceptibles de comporter les dangers que vous avez relevés, notamment sur la côte atlantique. Enfin, le ministre de l'écologie, Philippe Martin, a mis en place un fonds de prévention des risques naturels majeurs dans lequel État et collectivités locales travaillent de concert pour trouver des modalités de simplification. L'objectif est que réactivité et efficacité soient au rendez-vous face à ces problèmes très difficiles. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)