Amendement II-1001 — de finances pour 2019
· Rejeté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Après l’alinéa 8
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° L’article 568 bis est ainsi modifié :
a) À la première phrase du premier alinéa, à l’avant‑dernier alinéa et au dernier alinéa, trois fois, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ;
b) À la seconde phrase du troisième alinéa, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » ;
La source —
senat_amendements · nº 1131932
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