Amendement COM-32 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Anne Chain-Larché (auteur)
Alinéa 2
Au b) du 2° insérer un alinéa après l’alinéa 1 ainsi rédigé :
« Le fonctionnement de cette chambre de région devra assurer la représentation des élus départementaux »
La source —
senat_amendements · nº 1132038
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé