Amendement COM-199 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Depuis 2010, les chambres de métiers et de l’artisanat ont été invitées à mutualiser leurs moyens et leurs actions afin d’améliorer l’efficacité de leurs interventions et de rationaliser les coûts.A ce jour, cette mutualisation est encore insuffisamment déployée. Il convient, dès lors, de mieux définir les missions de chaque échelon : cette démarche permettra d’éviter des doublons qui pèsent sur les budgets des différentes instances et de rendre plus visible leurs actions.En outre, pour accompagner la volonté des pouvoirs publics d’ouvrir davantage les réseaux consulaires aux prestations privées, il est nécessaire que les chambres fassent preuve desouplesse, de réactivité et d’efficacité. Cette transformation implique d’adapter le statut du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat.