Amendement COM-5 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Fabien Gay (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire)
Même s’il paraît d’importance secondaire, cet article s’insère dans une série de mesures concernant la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il ne peut donc en être dissocié.
La source —
senat_amendements · nº 1132340
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