Amendement II-201 — de finances pour 2019
· Non soutenu
Sylviane Noël (auteur), Jean-Marie Morisset (cosignataire), François Grosdidier (cosignataire), Damien Regnard (cosignataire), François Calvet (cosignataire), Pierre Charon (cosignataire), Évelyne Renaud-Garabedian (cosignataire), François Bonhomme (cosignataire) … 10 signataires en tout
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senat_amendements · nº 1131853
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