Scolarisation des élèves en situation de handicap

Comme dans les établissements publics, les besoins complémentaires en accompagnement des élèves en situation de handicap scolarisés dans des établissements privés sous contrat sont assurés par des auxiliaires de vie recrutés en CUI. L'organisme de gestion de l'école qui est employeur, se fait rembourser par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) à la fois la part employeur mais également la part qui revient à l'éducation nationale. Dans ces conditions, les établissements privés sous contrat sont intégralement remboursés des charges correspondant aux salaires de ces personnels.