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11 janvier 2019 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-242 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises

· Rejeté

Victorin Lurel (auteur)

Alinéa 3 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : "La société doit concourir à l’intérêt général et être gérée conformément à l’intérêt pluriel des parties prenantes et à l’intérêt de l’entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales ".
La source — senat_amendements · nº 1132257
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/28/Amdt_COM-242.html
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