Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
· Rejeté
Éliane Assassi (auteur), Laurence Cohen (cosignataire), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire), Pascal Savoldelli (cosignataire)
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n° 233, 2018‑2019).
La source —
senat_amendements · nº 1132013
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