Amendement COM-347 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Adopté
Jean-François Husson (auteur), CS croissance et transformation des entreprises (commission)
Cet amendement a pour objet de préciser que le suivi de l’avancement des expérimentations ainsi que leur évaluation, une fois achevées, par la Commission de régulation de l’énergie sont rendus publics.
La source —
senat_amendements · nº 1132417
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé