bonus-malus ; réglementation ; conséquences

Mme Véronique Besse alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la disposition du projet de la loi de finances visant à modifier le barème du bonus-malus écologique devant être appliqué aux véhicules neufs dès le 1er janvier 2013. Les ventes de voitures particulières ont baissé de 14,5 % cette année, plaçant le marché au niveau de 1997. Sans perspectives positives, les entreprises sont en difficulté. Elles ont besoin de stabilité. Renforcer encore le barème du malus aurait des effets contraires aux bénéfices escomptés. L'État tente vainement d'équilibrer un système qui s'avère à chaque fois être un échec puisque systématiquement déficitaire. Tant que l'on estimera pouvoir équilibrer le système des bonus pour aider le développement et la commercialisation de véhicules moins polluants en pénalisant les acheteurs de véhicules plus polluants, on aboutira à ce constat ; l'aspect le plus dangereux du futur barème des malus réside sur le probable tarissement de sa source à très court terme, car il y aura forcément moins d'acheteurs, entraînant avec lui une perte importante de ressources financières, tant sur les recettes douanières appliquées aux importateurs hors UE, que sur la perte des recettes de TVA pour ces véhicules chers à l'achat. Outre la mise en péril de la filière automobile, les recettes fiscales perçues par l'État se réduiraient considérablement, et ne seraient certainement pas compensées par celles du malus. En conséquence, elle lui demande de mettre en place un système moins déraisonnable.