Amendement COM-54 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Adopté avec modification
Arnaud Bazin (auteur)
A l’alinéa 1, après le mot : « entreprises » insérer les mots : «notamment de réduction des délais administratifs ».
La source —
senat_amendements · nº 1132060
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé