Amendement COM-409 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises

I. Supprimer les alinéas 5 et 6. II. En conséquence, après l’alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Le deuxième alinéa de l’article L. 711-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut agir en tant qu’agence de développement économique de la métropole ».