compte pénibilité ; modalités ; réglementation

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire objectivation du compte pénibilité. À partir de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le nombre de salariés concernés est estimé à 20 %. Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte. Deux points sont ajoutés en cas d'exposition à plusieurs facteurs. Ces points peuvent être transformés en temps de formation afin de permettre la sortie d'un emploi exposé à la pénibilité ; en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ; ou en trimestres de retraite, chaque tranche de 10 points rapportant un trimestre. Les 20 premiers points accumulés seront obligatoirement utilisés pour la formation. Pour les salariés trop proches de la retraite pour avoir le temps d'accumuler suffisamment de points, ils bénéficieront d'un doublement de leurs points, et ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations. Au terme d'un échange avec des chefs d'entreprises aquitains, il est apparu que l'appréciation des critères de pénibilité pouvait être simplifiée, dans les petites entreprises, grâce à l'avis éclairé des médecins du travail. Elle lui demande d'étudier la possibilité d'une plus grande prise en compte du médecin du travail dans la mise en place du compte pénibilité, particulièrement dans les entreprises de petite taille.