Amendement COM-429 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Adopté
Élisabeth Lamure (auteur), CS croissance et transformation des entreprises (commission)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1132382
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé