Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %. Dans ce cadre, les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites, ainsi que des expositions culturelles et des parcs à décors animés illustrant un thème culturel, sont soumis au taux de 10 % en application des dispositions du b ter et du b nonies de l'article 279 du code général des impôts (CGI). En revanche, les spectacles vivants tels que les représentations théâtrales, les concerts ou encore les spectacles de cirque sont demeurés soumis au taux réduit de 5,5 % en application du F de l'article 278-0 bis du CGI. L'augmentation des taux de TVA est une mesure nécessaire pour redresser les finances publiques. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour répondre aux préoccupations exprimées quant à la sauvegarde des emplois et au maintien de la compétitivité des entreprises. De la même façon, le pacte de responsabilité et de solidarité poursuit et amplifie les mesures engagées depuis 2012 afin de permettre aux entreprises de retrouver les marges nécessaires pour embaucher et investir par un abaissement du coût du travail, des mesures d'allègements des cotisations sociales et une baisse de la fiscalité des entreprises : la suppression progressive de la contribution sociale des sociétés (C3S) et de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés ainsi qu'un allègement progressif du taux de l'impôt sur les sociétés. L'ensemble de ces réformes témoigne de l'ambition du Gouvernement pour restaurer l'équilibre des finances publiques tout en œuvrant au soutien de la compétitivité des entreprises et de l'emploi. S'agissant du taux applicable aux parcs zoologiques, le Parlement a examiné la question dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2016 et n'a pas souhaité modifier l'état du droit.