Emprunts toxiques et hôpitaux

Les établissements publics de santé détiennent, au même titre que les collectivités locales, de nombreux contrats de prêts structurés (dits « toxiques »). Ces emprunts représentent 4,6 milliards d'euros, dont 900 millions d'euros sont classés « hors charte Gissler » (charte de bonne conduite de classification des produits structurés). Pour répondre à cette difficulté, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a mis en place en 2014, avec le concours du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'État chargé du budget, un dispositif spécifique pour les hôpitaux, distinct du fonds créé pour les collectivités locales. Ce dispositif a été initialement doté de 100 millions d'euros. Celui-ci a été renforcé avec le vote en loi de finances pour 2016 de 300 millions d'euros sur dix ans, en complément du dispositif mis en place en 2014. À ce jour, près d'une cinquantaine d'hôpitaux, éligibles au dispositif d'accompagnement mis en place pour sécuriser les prêts bancaires les plus risqués, ont déposé leur dossier auprès du ministère de la santé. La notification des aides aux établissements éligibles au dispositif sera réalisée d'ici la fin du second semestre 2016. D'ores et déjà 100 millions d'euros sont mobilisés en faveur d'une dizaine d'hôpitaux prioritaires, afin de sécuriser sans délai les situations financières les plus sensibles. Les établissements concernés ont reçu une première tranche de cette aide fin 2015. Deux autres versements seront prévus en 2016 et 2017.