Crise de la filière avicole

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Stéphane Le Foll : il ne peut participer à cette séance de questions d'actualité, car il discute aujourd'hui avec son homologue iranien de contrats touchant l'agriculture. (Mouvements et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je tiens au préalable à réaffirmer le plan sanitaire décidé par le Gouvernement. Cette politique du vide sanitaire est la bonne, car elle est innovante et courageuse. Elle est nécessaire, car c'est la garantie de l'avenir de cette filière. Toutefois, le Gouvernement a pleinement conscience du lourd impact économique que cette décision entraînera sur tous les opérateurs de la filière, aussi bien en amont qu'en aval. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture a, comme vous le savez, rencontré mardi matin les professionnels, pour leur expliquer la mise en œuvre de ce plan d'action, qui doit être efficace d'un point de vue sanitaire et doit limiter au maximum les conséquences économiques. Un arrêté sanitaire sera finalisé à la fin de la semaine prochaine sur ces bases, prenant en compte tous les types d'élevages concernés dans la zone. Le plan d'assainissement consiste à arrêter l'introduction des canetons tout en continuant jusqu'à leur terme les productions engagées aujourd'hui, soit un vide sanitaire pendant quatre semaines avec une reprise de la production au mois de mai, après désinfection et assainissement de la zone. L'État sera aussi là pour soutenir les opérateurs de la filière sur le plan économique : 130 millions d'euros seront destinés à compenser les pertes de revenus des éleveurs et des accouveurs. En outre, pour sauvegarder l'emploi dans les territoires, des dispositifs d'activité partielle et d'aide à la formation professionnelle seront activés. D'autres indemnisations seront disponibles pour les entreprises d'abattage, de transformation, de transport d'aliments, sous forme de baisses de charges fiscales et sociales. Par ailleurs, les accords commerciaux pourront, en raison de cette situation particulière, être remis en cause si nécessaire. M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État ! M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Enfin, 220 millions d'euros sur cinq ans seront affectés au soutien de l'investissement. Telles sont les propositions très concrètes et extrêmement fortes de M. le ministre de l'agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. Alain Bertrand applaudit également.)