Potentielle mise en vente d'un vaporisateur contenant une substance cannabinoïde

Un industriel a annoncé fin 2014 sa volonté de commercialiser un vaporisateur en vantant les bienfaits des cannabinoïdes sans effet psychotrope grâce à l'extraction des molécules du chanvre sans tétrahydrocannabinol (THC). Le promoteur a ouvert à ce jour un site internet dédié au produit avec un formulaire disponible uniquement à l'attention des sociétés qui souhaiteraient distribuer ce produit dans leur pays. Ce site n'est pas un site de vente en ligne au public. A ce jour, aucun élément de nature à confirmer l'accord entre le fabricant de « kanavape » et une société distributrice en France n'est connu. En première analyse et sous réserve de l'interprétation souveraine du juge, ce produit semble tomber sous le coup de l'application de l'article L. 3421-4 du code de la santé publique, qui sanctionne l'incitation à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Même s'il ne contient pas de THC, ce produit participe en effet à présenter sous un jour favorable le cannabis et ses effets. Le produit est incitatif et présenté comme une alternative à la médecine traditionnelle. Dans ce cas, la cigarette électronique permet de reproduire le geste, l'acte de fumer du cannabis ce qui présente un caractère ostentatoire. Suite au signalement effectué par le ministère de la santé, le parquet du pôle de santé publique de Marseille s'est saisi du dossier de fabrication et de commercialisation de cigarettes électroniques au chanvre sous le nom de Kanavape. Une enquête préliminaire a été diligentée. Outre les risques induits sur les poumons et le système respiratoire, la consommation du cannabis provoque chez les jeunes des troubles de l'apprentissage et de la mémoire et il peut précipiter la survenue de troubles psychiatriques. Un début de consommation précoce accroît le risque de dépendance. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a réaffirmé sa détermination à lutter contre ce fléau, notamment chez les jeunes. La France dispose d'un dispositif spécifique (les consultations jeunes consommateurs) qui est encore trop peu connu malgré la campagne de communication lancée en début d'année 2015.