Accessibilité des transports pour les personnes handicapées

La chaîne du déplacement est une priorité en matière d'accessibilité pour le Gouvernement. Le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur la mise en accessibilité des transports publics est plutôt satisfaisant puisqu'au 1er janvier 2012, 90 % du parc autobus urbain était adapté et accessible. Le renouvellement du matériel ferroviaire est progressif et la part de matériels accessible augmente d'année en année. La mise en accessibilité des différents systèmes de transports et des points d'arrêt est un chantier complexe, long et coûteux, sur lequel tous les acteurs concernés travaillent depuis des années. L'ordonnance du 26 septembre 2014 ne remet pas en cause la chaîne de déplacement, mais la met en perspective avec le coût financier et propose une hiérarchisation des priorités. Ainsi, les points d'arrêts à proximité du domicile et de l'établissement d'accueil d'un élève scolarisé à plein temps, utilisant les transports scolaires et ayant besoin de matériel adapté, sont des priorités et ils doivent être rendus accessibles. La définition du caractère prioritaire des points d'arrêt répond à des critères justifiés. Est considéré comme prioritaire tout point d'arrêt desservi par au moins deux lignes, et constituant un pôle d'échange, ou qui est situé à proximité d'un pôle générateur de déplacements ou d'une structure d'accueil pour personnes handicapées ou personnes âgées. Cette priorisation permet d'organiser efficacement les travaux et de cibler les points d'arrêt à adapter le plus rapidement possible. De plus, si le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA - Ad'AP) est un outil d'entrée volontaire, il offre néanmoins un intérêt aux autorités organisatrices de transports, tel que toutes élaborent ce document de programmation et de planification puisque c'est le seul moyen d'atteindre leurs objectifs en matière d'accessibilité en bénéficiant d'un délai supplémentaire. Au même titre que les Ad'AP, les SDA - Ad'AP sont un dispositif-cadre pour accompagner et optimiser une mise en accessibilité complexe et parfois coûteuse, mais indispensable.