accord de reconnaissance mutuelle ; Québec

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'entente intergouvernementale France-Québec sur la reconnaissance des diplômes et des acquis professionnels, signée en 2008, et particulièrement sur l'état des négociations relatives à l'exercice de la profession de médecin vétérinaire. Ces négociations sont aujourd'hui dans une impasse en raison de la position de la corporation des vétérinaires du Québec. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si, dans le cadre du processus de suivi de la mise en œuvre de l'entente, elle entend intervenir auprès de son homologue québécois pour aboutir sur ce dossier.