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25 décembre 2014 · Sénat · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche · réponse Réponse

Heures supplémentaires des professeurs

· Clôturée

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (repondant)

Parmi les heures supplémentaires effectuées par les enseignants du second degré, on distingue les heures effectuées de manière permanente sur l'ensemble de l'année scolaire au-delà des maxima hebdomadaires de service (HSA) de celles effectuées de manière ponctuelle (HSE). Le recours au dispositif des heures supplémentaires année (HSA) est incontournable car il permet d'ajuster les besoins d'enseignement liés aux horaires disciplinaires des différentes classes avec l'obligation de service des enseignants (le plus souvent 18 heures par semaine). Au plan national, deux enseignants sur trois effectuent des heures supplémentaires année pour une moyenne de 2 HSA par enseignant qui en effectue. L'utilisation des heures supplémentaires s'explique aussi par le fait que l'adéquation disciplinaire et géographique de la ressource est complexe à atteindre au regard du nombre de disciplines (300 spécialités) et d'établissements (8 000). En effet, la mise en place des enseignements s'effectue, conformément aux orientations ministérielles, dans le cadre d'une politique académique arrêtée par le recteur qui détermine les moyens horaires et les ressources humaines nécessaires à leur mise en œuvre. L'attribution d'HSA permet enfin de couvrir les besoins disciplinaires d'enseignement d'un établissement sans délai de vacance. Cette souplesse d'organisation est nécessaire en particulier dans une période où les viviers d'enseignants doivent être reconstitués, notamment dans les disciplines déficitaires. Il convient enfin de souligner que l'augmentation significative des volumes de postes offerts aux concours du second degré public (+19 %) entre les sessions 2014 et 2015 ne compromet pas l'évolution positive du volume des inscriptions aux concours enseignants, amorcée dès la session rénovée de 2014, et qui se poursuit en 2015 (+12,6 % pour le second degré public avec près de 89 000 inscrits).
La source — senat_questions · nº 36e7b4ba:14a5da0fd35:3abd
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214302.html
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