Emploi

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le sénateur, vous évoquez essentiellement la question de la fiscalité. À cet égard, il est bon de rappeler un certain nombre de réalités. Certains s'en plaignent, d'autres la jugent insuffisante, mais la baisse de la pression fiscale et sociale exercée sur les entreprises est bel et bien une réalité pour ce gouvernement. Mme Pascale Gruny. Ah bon ? M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Même si certains le critiquent, le CICE assure une réduction de l'imposition des entreprises de l'ordre de 18 milliards d'euros par an. Dans le cadre du pacte de responsabilité, par une première tranche en 2015, puis par une seconde en 2016, le Gouvernement garantira une réduction des contributions sociales des employeurs de l'ordre de 7 milliards d'euros. Nous avons allégé les cotisations sociales des travailleurs indépendants de 1 milliard d'euros. Nous avons mis fin à la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, créée d'ailleurs, sauf erreur de ma part, par M. Fillon, pour un montant d'environ 2,5 milliards d'euros. Nous avons modifié les seuils applicables aux PME pour l'application d'un certain nombre de contributions pour plusieurs centaines de millions d'euros. Nous avons allégé l'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui investissent par le suramortissement, pour environ 500 millions d'euros par an. M. Jean-Pierre Bosino. Et pour quel résultat ! M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Alors ça suffit ! Ça suffit d'affirmer que ce gouvernement écraserait les entreprises d'impôts ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Je pèse mes mots : en faveur des entreprises, ce gouvernement a engagé une réduction d'impôts inégalée depuis une décennie. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) M. Didier Guillaume. Exactement ! M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, si j'ai bien compté, il vous reste une vingtaine de secondes pour nous décrire les mesures structurelles que vous souhaitez présenter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) M. Jacques-Bernard Magner. Bravo ! M. le président. La parole est à M. Claude Nougein, pour la réplique. M. Claude Nougein. Aucun des pays où l'on constate une importante baisse du chômage n'a créé un dispositif équivalent au CICE. Aucun d'eux n'a pris les mesures que ce gouvernement a adoptées. Ces États ont tous appliqué la même méthode : ils ont tout simplement allégé les contraintes pesant sur les entreprises et réduit l'impôt sur les sociétés ! (C'est fini ! sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.) M. Jean-Louis Carrère. Le temps de parole est épuisé ! M. François Marc. Et où sont les mesures structurelles ? M. Claude Nougein. Cela suffit ! Il ne faut pas inventer n'importe quoi ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)