Amendement COM-184 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Bernard Jomier (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Alinéa 19
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
c) A la même dernière phrase, la référence : "quatrième alinéa" est remplacée par la référence : "III"
La source —
senat_amendements · nº 1162935
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