Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce

La garde des sceaux, ministre de la justice, a été particulièrement attentive aux conditions d'élaboration du projet de loi pour la croissance et l'activité et, plus particulièrement, à la situation des greffiers des tribunaux de commerce. Après une concertation approfondie avec les professions, le Gouvernement a présenté un projet de loi qui ne met en péril ni les professions, ni l'accès au droit sur l'ensemble du territoire. L'accès au droit est l'un des principes qu'entend renforcer la garde des sceaux avec le projet de loi « justice du 21e siècle » bientôt en discussion devant le parlement et qui permettra de répondre aux inquiétudes des professionnels et parlementaires si celles-ci subsistent.