Information et mise en danger de la vie d'autrui

Si la liberté de la presse et le droit à l'information constituent des libertés et droits fondamentaux protégés dans une société démocratique, ils ne sont pas pour autant absolus et connaissent des limitations propres à assurer le respect de l'ordre public et la protection des personnes. Dans le cadre du suivi médiatique des actes terroristes perpétrés à Paris au mois de janvier 2015, la diffusion de certaines informations ou images a été de nature à poser des difficultés ou à soulever des interrogations quant à l'articulation entre la liberté de l'information et la nécessité, notamment, de préserver le secret des investigations et la protection des personnes. Plusieurs qualifications pénales sont susceptibles d'être appliquées à la diffusion d'informations se rapportant à des investigations en cours ou concernant des victimes d'infractions. Il s'agit de l'entrave à l'action de la justice, de la mise en danger de la vie d'autrui, de la révélation d'informations issues d'une enquête ou d'une instruction, ou encore de la diffusion des circonstances d'un crime ou d'un délit portant gravement atteinte à la dignité d'une victime réalisée sans son accord. S'agissant de la couverture médiatique des attentats de janvier 2015, deux enquêtes préliminaires sont actuellement diligentées par le parquet de Paris du chef de mise en danger de la vie d'autrui.