Amendement COM-196 — relatif à la bioéthique

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale est venu préciser que la recherche sur un embryon non destiné à être implanté peut porter sur les causes de l’infertilité. Or, en l’état actuel de la législation, rien n’interdit de mener, sur les embryons, des recherches portant sur les causes de l’infertilité. À ce jour, sur les 23 protocoles de recherche sur l’embryon qui ont été autorisés par l’agence de la biomédecine, neuf concernent l’étude du développement embryonnaire préimplantatoire avec un lien direct sur sa qualité ou la capacité d’implantation de l’embryon. Cette disposition n’ouvrant pas de nouvelles voies de recherche par rapport au droit existant mais poursuivant essentiellement un objectif d’affichage, il est proposé de la supprimer.