Amendement COM-197 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Corinne Imbert (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Alinéa 24
Après le mot :
médicale
insérer les mots :
ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine
La source —
senat_amendements · nº 1162842
Fichier d'origine conservé
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