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2 janvier 2020 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-142 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Bernard Jomier (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)

Alinéa 6, deux dernières phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, le nombre maximal de paires de donneurs et de receveurs consécutifs est limité à six.
La source — senat_amendements · nº 1162832
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/63/Amdt_COM-142.html
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