Amendement COM-263 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Bernard Jomier (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le diagnostic et la prise en charge d'une variation génitale sont réalisés conformément aux recommandations de bonnes pratiques élaborées, après concertation entre parties prenantes, par la Haute Autorité de santé.
La source —
senat_amendements · nº 1162985
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