Amendement COM-223 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Olivier Henno (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Amendement procédant à des corrections et harmonisations rédactionnelles (dans le reste du projet de loi, il est notamment fait référence aux personnes faisant l'objet d'une "mesure de protection juridique avec représentation à la personne").
La source —
senat_amendements · nº 1162917
Fichier d'origine conservé
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