Amendement COM-207 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Olivier Henno (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
1° Alinéa 8
Après le mot :
opposition
insérer les mots :
dans la mesure où son état le permet
La source —
senat_amendements · nº 1162890
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé