Amendement COM-175 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Muriel Jourda (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Alinéa 25
Après le mot :
mariée
insérer les mots :
ayant consenti à l'accueil de leur embryon
La source —
senat_amendements · nº 1162894
Fichier d'origine conservé
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