Amendement COM-176 — relatif à la bioéthique

L'Assemblée nationale a tenu à préciser dans la loi la composition, au moins partielle, de l'équipe pluridisciplinaire des centres d'AMP et des professionnels auxquels celle-ci peut faire appel. A l'heure actuelle, les recommandations de bonnes pratiques en matière d'AMP (arrêté du 30 juin 2017) prévoient que cette équipe "peut faire appel, si nécessaire, à d'autres spécialistes, notamment un médecin spécialisé en psychiatrie ou un psychologue". Cet amendement maintient le caractère médical de cette équipe, comme à l'heure actuelle, et supprime la référence à "un infirmier ayant une compétence en psychiatrie", dans la mesure où cette spécialisation ne dispose pas à l'heure actuelle d'un cadre adapté aux enjeux d'analyse du profil des demandeurs et de leur projet parental. Il met en évidence, en revanche, l'intérêt de recourir dans ces démarches à un pédopsychiatre ou pédopsychologue, dès lors que l'investigation doit se placer sous l'angle de l'intérêt de l'enfant à naître.