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2 janvier 2020 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-180 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Muriel Jourda (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)

Précision rédactionnelle
La source — senat_amendements · nº 1162899
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/63/Amdt_COM-180.html
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