Amendement COM-210 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Bernard Jomier (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Alinéa 5, deuxième phrase
Après cette phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Lorsque l'équipe du centre précité se réunit, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme peut, à la demande de celle-ci, être associé à la concertation.
La source —
senat_amendements · nº 1162903
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