Amendement COM-211 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Bernard Jomier (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
1° Alinéa 10
a) Remplacer les mots :
n'est jamais tenu
par les mots :
qui refuse
b) Supprimer les mots :
mais il
2° Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1162904
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