Amendement COM-214 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Corinne Imbert (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
consiste
insérer les mots :
à rechercher en première intention et
La source —
senat_amendements · nº 1162907
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